Défibrillateur Obligatoire en entreprise ce qu'il faut savoir sur la loi
Le Code du travail prévoit que même si une entreprise n'est pas soumise au Code de la construction et de l'habitation comme les ERP, elle doit tout de même s’équiper d’un défibrillateur au sein de ses locaux afin de pouvoir prodiguer les premiers soins à ses employés en cas de crise cardiaque, sous peine de lourdes sanctions
Le Code de la Construction et de l'Habitation ne concerne que les ERP (Établissement recevant du public). Les entreprises qui ne sont pas destinées à recevoir du public ne sont donc pas "obligées" d’acheter un défibrillateur, mais selon le Code du Travail, « la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident car il doit assurer la santé de ses salariés en termes de résultat. »
Aucune loi ne soumet les entreprises à l’obligation d’installation d’un défibrillateur. Contrairement aux établissements recevant du public, aux mairies, aux hôtels, aux restaurants ou encore aux EHPAD, les entreprises peuvent donc choisir d’installer un défibrillateur ou non. Toutefois, il est vivement conseillé aux entreprises de s’équiper d’un défibrillateur. En effet, l’employeur est responsable de la sécurité de ses employés. Il est donc important qu’il mette tout en œuvre pour qu’un collaborateur puisse utiliser aisément un défibrillateur en cas de besoin. Une entreprise reste un lieu d’accueil ou de nombreuses personnes sont amenées à circuler tous les jours. Installer un défibrillateur est une excellente solution pour apporter un sentiment de sérénité et de sécurité aux salariés et visiteurs.
Cardiopro contribue à cet effort national visant à abaisser le taux de mortalité suite à un arrêt cardiaque, en proposant aux Entreprises et Établissements Recevant du Public des packs de location de défibrillateurs clé en main au prix de 39,00 € par mois.
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Obligation d’installer un défibrillateur dans les entreprises, que dit la Loi en clair ?
Défibrillateur obligatoire pour les entreprises recevant du publique
Le Code de la Construction et de l’Habitation inclus seulement les Établissements Recevant du Public concernant l’obligation d’installer un défibrillateur automatique :
- Les ERP de catégorie 1 ont la capacité de recevoir +1500 personnes au sein de leurs entreprises. Depuis le 1er janvier 2020 ils ont pour obligation d’installer des défibrillateurs externes automatisés
- Les ERP de catégorie 2 ont la capacité de recevoir entre 701 et 1500 personnes au sein de leurs entreprises. Depuis le 1er janvier 2020 ils ont pour obligation d’installer des défibrillateurs externes automatisés
- Les ERP de catégorie 3 ont la capacité de recevoir 301 et 700 personnes au sein de leurs entreprises. Depuis le 1er janvier 2020 ils ont pour obligation d’installer des défibrillateurs externes automatisés
- Les ERP de catégorie 4 ont la capacité de moins de 300 personnes au sein de leurs entreprises. Depuis le 1er janvier 2021 ils ont pour obligation d’installer des défibrillateurs externes automatisés.
- Les ERP de catégorie 5 ont pour obligation d’installer des défibrillateurs externes automatisés depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, les ERP 5 regroupent les structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées, les centres de soins, les gares, les hôtels et restaurants d’altitude, les refuges de montagne et les établissements sportif et les salles polyvalentes sportives.
Les entreprises ne recevant pas de public, ont-elles l’obligation d’achat d’un défibrillateur ?
Comprendre la législation concernant l'installation de défibrillateur en entreprise
Un employeur doit fournir à ses employés un lieu de travail sûr. Pour ce faire, la réglementation du travail exige que les employeurs disposent de l'équipement et des fournitures adéquats pour les premiers secours en cas de situations d'urgence telles que des accidents sur leurs lieux de travail - même s'ils ne sont pas enregistrés dans le cadre de la loi ERP.
L'employeur a plusieurs obligations lorsqu'il s'agit de protéger les travailleurs contre les risques de blessures qui peuvent survenir naturellement sans avertissement ; l'une de ces obligations concerne le "matériel de premiers secours adapté aux risques naturels". Il s'agit notamment de fournir ces articles après avoir consulté les médecins du travail qui prendront les mesures nécessaires.
Dans le respect de toutes les mesures visant à protéger la santé des salariés, un défibrillateur automatique peut être installé dans l’entreprise.
L'utilisation d'un défibrillateur sur le lieu de travail peut contribuer à réduire le taux de mortalité. En cas d'urgence cardiaque, les employeurs sont responsables de la sécurité et doivent prendre des mesures préventives pour protéger les employés.
Dans de nombreux pays du monde entier, comme le Danemark, une loi sur la santé et la sécurité sur les chantiers de construction a été mise en œuvre. Cette loi exige que les chantiers de construction soient équipés de défibrillateurs externes automatiques (DEA) ; nous voyons maintenant comment ces appareils ont sauvé de précieuses vies au cœur de l’entreprise depuis leur création !
Quiconque a déjà fait l'expérience malheureuse d'un arrêt cardiaque soudain sait que le temps de réaction peut être une question de vie ou de mort. La plupart des gens n'ont pas assez de temps à vivre avant que les secours n'arrivent sur place, il est donc impératif que les premiers intervenants puissent réagir en utilisant un défibrillateur automatique.
Dans le cas où vous souhaitez acheter un défibrillateur et ainsi l’installer au sein de votre entreprise, nous vous conseillons d’organiser une formation de prévention et d’utilisation de cet appareil de sauvetage afin que vos employés sachent réagir en cas d’urgence cardiaque.
Un coût minime pour un bénéfice maximale
Sauvez des vies, grâce à un défibrillateur dans votre entreprise
Le Défibrillateur est un appareil de sauvetage qui peut être utilisé pour traiter les victimes d'un arrêt cardiaque dans une entreprise, mais il ne faut pas attendre trop longtemps car chaque seconde compte. Il analyse le rythme cardiaque de la victime en l'espace de quelques secondes et lui donne une chance de survie avec une RCP si nécessaire.
Ces Défibrillateur pour les entreprises ont été conçus spécifiquement dans un seul but : sauver des vies de la mort subite en donnant aux gens suffisamment de temps pour qu'ils puissent survivre sans l’intervention d'un professionnel de santé, car vous le savez, un arrêt cardiaque ne prévient pas et peut survenir à tout moment.
Prendre soin de ses salariés et les protéger contre les malaises cardiaques
L'utilisation d'un défibrillateur dans une entreprise peut réduire la mortalité en permettant une resynchronisation cardiaque rapide.
Si une personne est victime d'un arrêt cardiaque, son employeur peut être tenu responsable de ne pas disposer d'un défibrillateur sur place.
La présence d'un tel équipement ne permet pas seulement de sauver des vies - elle peut également contribuer à minimiser les accidents du travail potentiels causés par des personnes en état de choc avant de recevoir des soins médicaux professionnels.
Depuis 2007, la loi permet que tous vos employés puissent utiliser un défibrillateur automatique
Depuis 2007, la loi permet à tous les citoyens d’utiliser un DAE en cas d’urgence.
Simple d’utilisation, automatique et financièrement accessible, nous conseillons à toutes les entreprises de petite, moyenne ou de grande taille d’acquérir un défibrillateur automatique car aujourd’hui tous vos employés sont dans le droit de l’utiliser et ainsi intervenir en cas d’arrêt cardiaque d’un collègue.
FAQ défibrillateur et entreprise : Les Bons réflexes !
Au sein de votre entreprise nous vous conseillons d’acheter un défibrillateur automatique (DAE) si votre personnel n’est pas formé et un défibrillateur semi-automatique (DSA) si vos employés sont formés à l’utilisation de cet appareil de sauvetage.
Dans les deux avoir un défibrillateur au sein de son entreprise est indispensable pour sauver une victime d’arrêt cardiaque.
Dans votre entreprise le défibrillateur doit être accessible et visible à tous. Nous vous conseillons d’installer votre DAE dans un lieu ouvert à tous les employés au sein de votre entreprise et de disposer aux endroits stratégiques des panneaux de signalisation permettant de retrouver l’appareil de sauvetage très rapidement en cas d’urgence.
Après avoir répondu aux obligations d’équipements dans les entreprises vous devez souscrire à un contrat de maintenance pour votre défibrillateur pour vous assurer du bon fonctionnement de votre DAE à tout moment. Dans notre formules de Location, nous offrons le remplacement illimité de votre Défibrillateur en cas d’utilisation vous permettant d’avoir l’esprit tranquille par rapport au fonctionnement de votre appareil.